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Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - Cerfa n° 15474*01
Vérifié le 28 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR)
Pour obtenir les coordonnées des DSAC IR et plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile
