Vous serez alerté(e) par email dès que la page « IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20) » sera mise à jour significativement.
IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10954*20 Autre numéro : 2059-B-SD
Permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice et des exercices antérieurs. Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.
