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IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10954*20 Autre numéro : 2059-B-SD
Permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice et des exercices antérieurs. Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.