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Withholding tax return (Forms 10325 and 14373)
Ministry of Finance - Cerfa n° 10325 and 14373 Autre numéro : 2494-SD and 2494-BIS-SD
To be sent to the tax office of the companies of the place of domicile or of the seat of the paying party at the latest on the 15th of the month following the calendar quarter in which the payment takes place pursuant to Articles 182A, 182A bis and 182B of the General Tax Code.
