Démarche en ligne

Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Permet la déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement.

Avant tout dépôt d’un dossier de demande d’utilisation d’OGM: titleContentsur la plateforme DUO, une demande d’agrément doit être effectuée à partir des formulaires «agrément d’installation» à télécharger depuis la plateforme pour les installations dans lesquelles cette utilisation est mise en œuvre.

• Le dossier de demande d’agrément doit être transmis par courriel à l’adresse labogm@recherche.gouv.fr. Pour l’envoi de documents lourds, un lien permettant leur dépôt peut être fourni sur demande.
• Dès réception d’un dossier complet, la cellule OGM attribue un numéro d’installation à indiquer lors du dépôt du dossier de demande d’utilisation sur l’application DUO. Pour les demandes ultérieures, ce numéro devra également être reporté dans la fiche administrative d’utilisation OGM.

En fonction du type d'utilisation des OGM, la démarche diffère :

• Pour une utilisation de confinement 1 : le récépissé vaut agrément des installations concernées pour une durée de 5 ans. De nouvelles utilisations de classe 1 pourront ensuite être mises en œuvre, sans déclaration, dans ces installations. Une évaluation du risque devra être effectuée préalablement et tenue à disposition de l’administration.
• Pour une utilisation de confinement 2 à 4 : l’avis du CEUCO est requis pour autoriser les utilisations. Une fois délivrée, cette autorisation vaudra agrément des installations concernées pour une durée de 5 ans.
• Pour une utilisation de confinement 2 dans une installation bénéficiant d’un agrément d'installation : Une déclaration d'utilisation peut être déposée directement sur DUO avec les références d'installation correspondantes.

Faire la démarche en ligne

Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)