Formulaire

Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Permet de déposer à la fois une demande de travaux sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue) et une demande de subvention liée à cette demande de travaux.

    Remplir le formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture

    Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)