Simulateur

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)

Ministère chargé des finances

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d'activité.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)