Formulaire

Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)

Cerfa 15601*01

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)