Formulaire

Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)

Cerfa 15607*01

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture

    Vérifié le 03 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)