Formulaire
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
Cerfa 14847*05
À qui transmettre ce formulaire ?
- Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
- Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
- Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
- Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
- Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)