Formulaire

Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant (Formulaire 12701*02)

Cerfa 12701*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 05 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)