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Formulaire
INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
Cerfa 11021*03
L'utilisation d'un document téléchargé n'est pas autorisée. Pour vous procurer ce bulletin, vous devez vous rapprocher du bureau de douane d'exportation temporaire des marchandises qui vous le fournira gratuitement.
