Formulaire

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15624*03

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 09 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)