Formulaire

Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)

Cerfa 11835*10

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 09 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)