Formulaire
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) (Formulaire 10664*31)
Cerfa 10664*31
Accès à la notice n°50312#16
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Vérifié le 23 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)