Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 15806*03
À transmettre
- dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer: titleContent),
- pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Départements côtiers sur le territoire national
Les directions de la mer (DM) en outre-mer
Guichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.
Par courriel
rif@mer.gouv.fr
Par courrier
5 place Sadi Carnot -13002 Marseille
Par téléphone
+33 (0)4 86 94 67 50
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h