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Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)

Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 15806*03

À transmettre

  • dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer: titleContent),
  • pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.

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Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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