Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 15806*03
À transmettre
- dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer: titleContent),
- pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Délégation à la mer et au littoral (DML)
Départements côtiers sur le territoire national
Les directions de la mer (DM) en outre-mer
- Guichet unique du Registre international français (RIF)
Guichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.
Par courriel
rif@mer.gouv.fr
Par courrier
5 place Sadi Carnot -13002 Marseille
Par téléphone
+33 (0)4 86 94 67 50
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h