Formulaire

Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)

Cerfa 15802*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vérifié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)