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État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242*22)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10242*22
Autre numéro : 2058-SG-SD

À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)