Formulaire

Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)

Cerfa 15898*01

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)