Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)

Cerfa 13831*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)