Formulaire

Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

Cerfa 15909*02

Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.

Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 06 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)