Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)

Cerfa 14857*07

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)