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Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13827*02

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation.

Vérifié le 27 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)