Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)

Cerfa 14848*05

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)