Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Subsidiary declaration of secondment (Online service) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Subsidiary declaration of secondment (Online service) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Subsidiary declaration of secondment (Online service) » sera mise à jour significativement.
Subsidiary declaration of secondment (Online service)
Ministry of Labor
The contracting contracting contracting contracting authority or the principal of a foreign company posting an employee to France shall make a declaration of secondment within 48 hours of the commencement of the service, if the latter has not been made by the employer. This declaration must be sent to the labor inspectorate of the place where the service is performed.
