Formulaire

Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*06)

Cerfa 12405*06

Permet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement d'un numéro de CPPAP pour une inscription des agences de presse.

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    Émetteur du formulaire administratif : Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

    Vérifié le 15 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)