Formulaire

Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)

Cerfa 12715*02

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 22 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)