Démarche en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé du travail

Vérifié le 11 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)