Démarche en ligne

Inscription d'une association au répertoire Sirene

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention  

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de la vie associative

    Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)