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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 16045*02
Autre numéro : TGAP-SD

La déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la Direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle, si votre activité porte sur les activités polluantes suivantes : émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction.

Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (52306#01).

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :