Formulaire

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)

Cerfa 16063*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)