Formulaire

Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)

Cerfa 16085*01

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)