Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15248*06
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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