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Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15248*04

À remplir par l'employeur si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections CSE dans un délai de 30 jours.

Vérifié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :