Formulaire

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15248*06

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

    Accéder au formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    • Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)

      Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)

      TSA 92315

      62971 ARRAS CEDEX 9

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)