Formulaire

Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire (Formulaire 16105*01)

Cerfa 16105*01

Ce formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétérinaire peut réaliser des missions afin de garantir la santé publique vétérinaire.

À noter

Il est également possible d'utiliser le service en ligne dédié.

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)