Formulaire

Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)

Cerfa 13452*04

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des douanes et droits indirects

    Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)