Formulaire

Taxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle (Formulaire 13817*04)

Cerfa 13817*04

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement

    Vérifié le 09 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)