Formulaire
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) (Formulaire 16151*01)
Cerfa 16151*01
À envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l'Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)