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TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité (Formulaire 16129*01)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 16129*01

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :