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Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits Cet outil est proposé par l'Inpi: titleContent .
Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.
Accéder à l’outil de recherche
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de l'outil de recherche : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
