Déposer une marque en ligne (Démarche en ligne)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l'Inpi: titleContent.

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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