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Démarche en ligne
Déposer un brevet en ligne
Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l'Inpi: titleContent.
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
Faire la démarche en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
