Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service payant.

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

Accéder à l’outil de recherche

Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)