Outil de recherche

Votre activité est-elle réglementée ou non ? (Outil de recherche)

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Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.

Il permet aussi d'avoir une fiche détaillée de l'activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.

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    Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)