Modèle de document

Modèle de lettre d'intention du repreneur

La rédaction d'une lettre d'intention est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques pour le repreneur et le cédant.

Il est donc recommandé de s'entourer des conseils de professionnels du droit pour vérifier le caractère plus ou moins engageant de la lettre d'intention.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Bpifrance

    Vérifié le 23 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)