Modèle de document

Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

    Accéder au modèle de document

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 29 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)