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Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

Ce téléservice concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

  • L'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
  • Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
  • Les compléments et d'autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire...) sont également déposés en ligne

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement .

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

  • Mandat de dépôt (cas où un bureau d'étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire)
  • Parcelles (pour les projets si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
  • Références géographiques (pour les projets si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)

Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)