Formulaire

Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

Cerfa 16216*01

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.

L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)