Démarche en ligne

Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Démarche en ligne)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de repérer si votre projet se situe en site protégé.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)