Formulaire

Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS)

Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la  R&D.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la recherche

    Vérifié le 17 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)