Formulaire

Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)