Formulaire

Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*02)

Cerfa 16298*02

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Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

Notice de la demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)